Taxe d’aménagement
Vous avez la possibilité de vous connecter sur le site internet “taxe-enligne.fr” qui vous propose une simulation de la taxe d’aménagement liée au permis de construire.
Le taux communal de 3,2 % s’applique sur l’ensemble de la commune.
Pour certaines zones où les infrastructures ne sont pas terminées, le taux peut être supérieur (se renseigner en mairie).
Les contraintes TRAPIL
Niderviller est traversé par une canalisation de transport d’hydrocarbures qui impose des précautions ainsi que des contraintes par rapport aux constructions ainsi qu’à tous travaux aux abords de la canalisation.
En cas de vente ou de location vous devez en informer l’acquéreur ou le locataire.
Renseignements :
TRAPIL Pipeline
22b route de Demigny – CHAMPFORGUEIL BP 30081
71103 CHALON sur SAONE
Tél : 03 85 42 13 00
En cas d’incident ou d’accident :
Tél : 0 800 10 57 66
Le PLU de Niderviller
Texte
Cartographie et Plans
Le plan délimité des abords “PDA” est en service
Plan cadastral de Niderviller
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.